Marie-Laure HAEFELI
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Le 23 novembre 2009
Harcèlement moral
La Cour de Cassation a précisé que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral. Le harcèlement moral est ...
La Cour de Cassation a précisé que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral.
Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Cass. soc. 10 novembre 2009 n° 08-41.497 Moret C/ HSBC
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