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Egalité de traitement - Les avantages consentis par un accord collectif à une catégorie professionnelle déterminée doivent être justifiés par des éléments objectifs et pertinents.
La cour de cassation a considéré sur ce fondement que la différence de catégorie professionnelle ne peut en elle même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une inégalité de traitement entre salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage.
En l'occurence, un salarié non cadre a sollicité l'octroi de l'avantage conventionnel de jours de congés supplémentaires accordés aux salariés cadres.
Cass. soc. 1er juillet 2009 n° 07-42.675