Marie-Laure HAEFELI
Avocat au Barreau de Lyon
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Le 09 décembre 2009
Contrôle des arrêts maladies à la demande de l'employeur
La suspension des indemnités journalières de maladie peut être décidée par la Caisse à la suite d'un contrôle de l'assurée opéré ...
La suspension des indemnités journalières de maladie peut être décidée par la Caisse à la suite d'un contrôle de l'assurée opéré à la demande de son employeur.
La caisse peut cesser de verser les indemnités en cas d'absence de justification de l'arrêt maladie ou d'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré.
La caisse peut cesser de verser les indemnités en cas d'absence de justification de l'arrêt maladie ou d'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, art. 90
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