Marie-Laure HAEFELI

Avocat au Barreau de Lyon
54 cours Lafayette
69003 Lyon

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Le 21 septembre 2009

Agents commerciaux

Les dispositions de l'article R.3341-5 du Code du travail relatif à la remise d'un livret d'épargne salariale aux salariés sont désormais aussi applicables aux agents ...

Les dispositions de l'article R.3341-5 du Code du travail relatif à la remise d'un livret d'épargne salariale aux salariés sont désormais aussi applicables aux agents commerciaux ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commercialisent des produits, bénéficiant d'un plan d'épargne salariale
Article R.3341-5 du code du travail complété par le décret 2009-351 du 30 mars 2009