Marie-Laure HAEFELI
Avocat au Barreau de Lyon
54 cours Lafayette
69003 Lyon
Tél : 06 64 65 44 92
Fax : 04 72 74 09 06
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Le 29 décembre 2009
Le licenciement notifié par lettre simple ne remet pas en cause la validité du licenciement
La notification du licenciement doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Cependant la cour de cassation a rappelé que le ....
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Le 23 décembre 2009
Accès aux fichiers personnels
La cour de cassation a considéré que l'employeur peut librement accéder au contenu des fichiers informatiques dont la dénomination correspond au prénom du ....
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Le 22 décembre 2009
SMIC
Au 1er janvier 2010, le SMIC est porté à 8,86 €.Décret 2009-1584 du 17 décembre 2009.
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Le 11 décembre 2009
Le salarié doit confirmer expressément son accord en cas de renouvellement de la période d'essai
La Cour de cassation a jugé que l'accord du salarié au renouvellement de la période d'essai ne peut pas résulter de l'apposition de sa signature sur un document ....
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Le 09 décembre 2009
Contrôle des arrêts maladies à la demande de l'employeur
La suspension des indemnités journalières de maladie peut être décidée par la Caisse à la suite d'un contrôle de l'assurée opéré ....
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Le 03 décembre 2009
Entrée en vigueur du nouveau contrat unique d'insertion
Le nouveau contrat unique d'insertion entrera en vigueur au 1er janvier 2010.Il remplacera les contrats aidés existants : Contart initiative emplois, contrat d'accès à ....
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