Marie-Laure HAEFELI
Avocat au Barreau de Lyon
54 cours Lafayette
69003 Lyon
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Le 23 décembre 2009
Accès aux fichiers personnels
La cour de cassation a considéré que l'employeur peut librement accéder au contenu des fichiers informatiques dont la dénomination correspond au prénom du ...
La cour de cassation a considéré que l'employeur peut librement accéder au contenu des fichiers informatiques dont la dénomination correspond au prénom du salarié.
Cass. soc. 8 décembre 2009 n° 08-44.840
Cass. soc. 8 décembre 2009 n° 08-44.840
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